Nos représentations

Nos représentations, nos partenaires de l’Enseignement Catholique

CODIEC (Comité Diocésain de l’Enseignement Catholique)

Le Statut de l’Enseignement Catholique, adopté par l’assemblée plénière des Evêques de France le 18 avril 2013, publié le 1er juin 2013 lors de la convention de l’Enseignement Catholique a été promulgué par Monseigneur CASTET dans le diocèse de Luçon le 30 août 2013.

Dans ses articles 307 à 317, le Statut dispose sur les finalités et les modalités de fonctionnement du Comité Diocésain de l’Enseignement Catholique (CODIEC), après dissolution de l’Association qui en portait jusqu’alors l’existence juridique aux termes du Statut de 1922.

  • 307 «Au service de tous les établissements catholiques d’enseignement implantés dans le diocèse, le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC) détermine, à partir des orientations diocésaines, la politique de l’Enseignement Catholique du diocèse. »
  • 310 « Le CODIEC est notamment compétent pour :
    • Assurer la mise en cohérence des orientations éducatives et pastorales de l’ensemble des établissements du diocèse,
    • Déterminer les modalités d’application dans l’Enseignement catholique diocésain des délibérations, dispositions et recommandations du Comité National de l’Enseignement catholique et de la Commission permanente,
    • Instruire l’évolution de la carte des établissements et des formations qu’il élabore en amont et en aval des délibérations du CAEC,
    • Installer et développer des réseaux d’établissements,
    • Le suivi des financements publics et privés des établissements,
    • Elaborer et arrêter les orientations de la politique immobilière de l’Enseignement catholique du diocèse,
    • Veiller à la formation des personnes.

Le CODIEC examine les dossiers relatifs à l’Enseignement agricole en tenant compte des dispositions qui lui sont propres et en lien étroit avec le CNEAP.

  •  Art 315 « Le CODIEC est doté d’un règlement intérieur destiné à assurer l’application des dispositions du Statut de l’Enseignement catholique et, dans le respect de ces dispositions, à adapter els règle d’organisation de de fonctionnement au contexte particulier de l’Enseignement catholique du diocèse. Avec l’accord de l’Evêque, il est proposé par la Commission exécutive du CODIEC ».

 Le CODIEC est présidé par l’Evêque et composé de 32 membres répartis en six collèges :

  •  Membres de droit (2 sièges)
  • Collèges des tutelles (6 sièges)
  • Collège des établissements (10 sièges)
  • Collège des organismes nationaux présents sur le territoire diocésain (3 sièges)
  • Collège de la Communauté professionnelle (3 sièges)
  • Collège des parents (trois sièges : trois représentants de l’Apel départementale de la Vendée)
  • Collège des formateurs, des animateurs et de l’action pastorale, des personnes associées et des coopérateurs, des représentants des autres organismes, instances et personnels contribuant à la vie de l’enseignement catholique du diocèse (5 sièges)
  • Collège des personnes à titre consultatif désignées par l’Evêque ou le Directeur Diocésain, en accord avec l’Evêque pour leur expérience ou expertise reconnue.

Il se réunit, au moins, deux fois par année scolaire ; la durée des mandats est de trois ans.

 La Commission Exécutive du CODIEC est présidée par la Directeur Diocésain. Elle est composée de douze membres répartis en huit collèges :

  •  Membres de droit (2 sièges),
  • Collège des tutelles (3 sièges),
  • Collège des établissements (3 sièges),
  • Collège des organismes nationaux (1 siège),
  • Collège de la Communauté professionnelle (1 siège) ;
  • Collège des parents (1 siège : la présidente départementale de l’Apel),
  • Collège des formateurs, des animateurs et de l’action pastorale, des personnes associées et des coopérateurs (1 siège)
  • Collège des personnes à titre consultatif désignées par l’Evêque ou le Directeur Diocésain, en accord avec l’Evêque pour leur expérience ou expertise reconnue.

Elle se réunit, au moins, trois fois par année scolaire ; la durée des mandats est de trois ans.

 Direction de l’Enseignement Catholique DEC / UDOGEC 

  • La présidente de l’Apel de Vendée est membre de droit, avec droit de vote, au conseil d’administration de l’UDOGEC, qui se réunit environ tous les 2 mois. Cela permet :
    • D’avoir une information sur la gestion de l’Enseignement Catholique, et donc de mieux informer les parents d’élèves sur ce point ;
    • De collaborer pour les grandes questions politiques ;
    • De faire connaître le point de vue des parents et de valider par une voix notre position.
  •  Rencontres régulières entre la présidente départementale de l’Apel, le directeur diocésain et le président de l’UDOGEC.
  •  Participation du directeur diocésain à deux conseils d’administration de l’Apel départementale par an.
  •  Groupe départemental « gestion des moyens du 1er degré»:
    • Ce groupe comprend le responsable du service 1er degré de la DEC, la présidente de l’Apel de Vendée, des responsables syndicaux du 1er degré ;
    • Objectif : échanger, informer, expliquer, proposer des orientations ;
    • Proposer à l’Inspection académique, en fonction des moyens (postes) dont dispose l’Enseignement catholique à chaque rentrée, les ouvertures et fermetures éventuelles de classes.
  •  Cellule diocésaine = comité de pilotage pour la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 sur le forfait pour les élèves hors communes et la réactualisation du montant du forfait à laquelle participe la présidente de l’Apel départementale.
  •  Conseil de Gestion:
    • C’est un organisme non décisionnaire que se réunit environ 6 fois par an, sous la présidence du Directeur Diocésain. Il est composé du Président de l’UDOGEC, accompagné de quelques membres, des représentants des syndicats de chefs d’établissement, d’un représentant de parents issu de l’Apel de Vendée, du responsable économique et juridique et François BEAUVINEAU, chargé de mission à la DEC, responsable des projets immobiliers.
    • Cet organisme étudie les projets immobiliers du 1er degré, s’assure de la cohérence avec le projet de l’Enseignement catholique de Vendée, validé en CODIEC, et de la faisabilité économique. Il propose alors, en fonction de la capacité financière de l’OGEC, de donner un avis au projet, avec ou non, une participation de la caisse de solidarité. Cet avis est transmis au bureau de l’UDOGEC pour les aider dans la prise de décision.

 ICES (Institut Catholique d’enseignement supérieur)

l’Apel de Vendée est membre du conseil d’administration de l’organisme de gestion de l’ICES qui se réunit 2 à 3 fois par trimestre. 

INSTITUT MISSIONNE L’AUBÉPINE

  •  L’Institut L’Aubépine est un Etablissement Catholique d’Enseignement Supérieur missionné par le conseil de tutelle national pour la formation depuis  juillet 2006. Il appartient au réseau des instituts missionnés pour la formation dans l’enseignement catholique français (ISFEC) et met en œuvre le Master « Enseignement Education et Formation » qui sanctionne désormais la formation initiale de professeur. Les étudiants qui se destinent au 1er degré suivent localement le parcours M1 et M2, les étudiants qui se destinent au 2nd degré suivent une partie de leur parcours de M2 à l’institut. Le M2, premier et second degré est marqué par l’alternance, qui les amène à assurer, comme stagiaire, un mi-temps dans un établissement catholique vendéen.
  •  Notre association Apel de Vendée est membre de droit, avec voix délibérative, du conseil d’administration de l’OGIMA, Organisme de Gestion de l’IMA.
  •  Outre les  missions de formation initiale qui lui sont confiées, l’IMA assure des missions de formation continue des professeurs de l’Enseignement Catholique ; ainsi que celle des chefs d’établissement du 1er degré sanctionnée par un titre de dirigeant. L’IMA est aussi centre de ressources pour la formation et l’animation et expert dans le domaine de l’éducation aux médias.

 UGSEL

 L’UGSEL Vendée est une association Loi 1901 représentant la pratique sportive au sein des établissements scolaires du 1er et 2nd Degrés de l’Enseignement Catholique. Elle est structurée en Union Départementale, en Union Régionale et en Union Nationale. 

Elle a pour finalité de favoriser la «formation intégrale de la personne humaine».

Les Missions premières de l’UGSEL Vendée :

  • Promouvoir et Coordonner l’Éducation Physique et Sportive.
  • Organiser des compétitions sportives.
  • Collaborer à la formation initiale et continue des enseignants.
  • Assurer des liens entre les Associations Sportives des établissements, l’Union Régionale et l’Union Nationale.
  • Être représenté auprès des instances politiques, administratives, sportives et de l’Enseignement Catholique.

Dans l’accomplissement de ses missions, l’UGSEL Vendée réalise de nombreuses activités dans le 1er degré :

  • Des partenariats sportifs.
  • Des prêts de matériels pédagogiques.
  • Des rassemblements (Cross Primaire, Danse Juin, Basketball, Rugby, Handball…).
  • Des brevets sportifs pour les
  • La mise à disposition d’un Éducateur Sportif.

L’UGSEL Vendée intervient également au niveau du 2nd Degré :

  • Des championnats organisés chaque semaine dans le cadre de l’Association Sportive des Collèges et Lycées
  • Des organisations régionales et nationales »

L’Apel de Vendée est membre de droit du Conseil d’administration de l’UGSEL.

AVRELCA 

  •  Association Vendéenne des Retraités de l’Enseignement Libre Catholique.
  • Nous sommes destinataires de leur journal « La Flamme ».
  • La présidente départementale de l’Apel est invitée à participer à la journée annuelle de l’AVRELCA.

Nous sommes heureux de les accueillir dans nos locaux pour leurs réunions, et lors de la soirée des retraités de l’Enseignement Catholique Vendéen.

 Nos représentations, nos partenaires extérieurs

INSPECTION ACADÉMIQUE

  •  L’Apel de Vendée, membre du groupe « gestion des moyens » de la DEC, est invitée à l’Inspection académique pour discuter sur les ouvertures et fermetures de classes dans les  établissements scolaires.
  •  Commission CDOEA :  Commission Départementale d’Orientation vers l’Enseignement Adapté.
    • La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou une demande d’admission formulée par les parents.
    • La commission examine également des demandes de sorties anticipées sollicitées par les familles.
    • La commission émet un avis sur ces propositions et demandes lors des deux séances plénières qui ont lieu, pour la première en mai et pour la seconde début septembre.
    • Un membre de l’Apel de Vendée y siège.

 CONSEIL GÉNÉRAL  – PRÉFECTURE – ASSOCIATIONS DES MAIRES

  • Transports scolaires : participation d’un membre de l’Apel de Vendée aux réunions consultatives entre les différents acteurs et utilisateurs du service transport scolaire : étude des marchés / sécurité / accompagnement dans les cars / formalités administratives. Etudes des conséquences des modifications envisagées pour les « nouveaux rythmes scolaires ».
  • Bourses Scolaires
    • « Boursiers au mérite » : afin de permettre aux plus méritants des élèves boursiers de collège de poursuivre, dans de bonnes conditions, une scolarité en lycée d’enseignement général, technologique ou professionnel conduisant au baccalauréat, un complément de bourses de lycée est mis en place. Un accompagnement attentif des jeunes bénéficiaires de ces bourses devra les aider à réussir leur scolarité lycéenne et à envisager dans les meilleures conditions des études supérieures.
    • Un membre de l’Apel de Vendée y siège.
  •  MDPH – CDAPH
    • La loi 2005-102 du 11 février 2005 donne une définition du handicap dans son article L114.
    • MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
      • Un lieu :
        • d’accueil,
        • d’information,
        • d’accompagnement,
        • de conseils aux personnes handicapées et à leurs familles
      • CDAPH : Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées dont l’Apel de Vendée est membre.
        • Justifie l’attribution de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). et éventuellement son complément.
        • Se prononce sur l’orientation scolaire (CLIS, ULIS…)
        • Attribue, si besoin, une aide humaine aux élèves handicapés (AVSI, AVSM) selon le Décret N0 201-903 du 23/07/2013).
        • Désigne les établissements correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent (IME, ITEP, SESSAD….)
        • Attribue la Carte d’Invalidité (CI) et la Prestation de Compensation Départementale du Handicap (PCDH). Un membre de l’Apel de Vendée y siège.
      • Un membre de l’Apel de Vendée y siège.

 Maison Départementale des Associations de Vendée

 L’Apel de Vendée adhère à la MDA Vendée afin que toutes les Apel du département puissent bénéficier de leurs services.